CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Les Enchanteresses, représente par Bérangère LLORCA-VALERO et Chaïneze MELLADO dont le siège social est situé au 44 avenue Paul kruger, 69100 Villeurbanne, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Lyon, sous le numéro 920 229 580 00013 ci-après dénommée « Les Enchanteresses » et gérant le site www.lesenchanteresses.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lesenchanteresses.com dénommée ci-après » l’acheteur « .
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Enchanteresses et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Les Enchanteresses www.lesenchanteresses.com.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Les Enchanteresses www.lesenchanteresses.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Les Enchanteresses conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 2. PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Les Enchanteresses www.lesenchanteresses.com de la société Les Enchanteresses, dans la limite des stocks disponibles. La société Les Enchanteresses se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition, etc.). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Les Enchanteresses www.lesenchanteresses.com est destinée à tous les acheteurs résidents en France métropolitaine et Outre-Mer, ainsi qu’en Europe.
Les produits sont réalisés artisanalement, ces derniers peuvent parfois présenter des imperfections (différences de taille ou de poids de +/- 1g, de tonalités de couleur), cela ne constituant pas un défaut ou une non-conformité.
ARTICLE 3. TARIFS
Les prix figurant sur les fiches produits du site internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La société Les Enchanteresses se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
ARTICLE 4. COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT
– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Stripe) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.
Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire. Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant l’acheteur ne transite via le site Les Enchanteresses.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
L’acheteur peut contacter le vendeur par courrier à l’adresse suivante : Les Enchanteresses 44 avenue Paul Kruger, 69100 Villeurbanne ; soit par email à l’adresse suivante : contact@lesenchanteresses.com.
ARTICLE 5 : LIVRAISON ET TARIFS
Les produits commandés par le client seront livrés par Mondial Relay ou Colissimo. Le vendeur propose deux modes de livraison selon la zone géographique en France Métropolitaine, Outre-Mer et en Europe.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Les Enchanteresses pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Les Enchanteresses. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
La livraison en point relais est effectuée au point de retrait indiqué par le client lors de sa commande
ARTICLE 6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les Enchanteresses conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
ARTICLE 7. RÉTRACTATION
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les produits doivent être retournés neufs, dans leur état d’origine (sans avoir été utilisé, avec notices, emballages fermés et accessoires). Si toutes ces conditions ne sont pas réunies, Les Enchanteresses se réserve le droit de refuser le remboursement des produits.
ARTICLE 8. GARANTIE
Tous les produits fournis par la société Les Enchanteresses bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Les Enchanteresses qui le reprendra, et l’échangera. Toutes les réclamations, demandes d’échange doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Les Enchanteresses 44 avenue Paul kruger, 69100 Villeurbanne dans un délai de 14 jours après livraison.
ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ
La société Les Enchanteresses dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects causés au client résultant de l’utilisation du produit.
ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Les Enchanteresses www.lesenchanteresses.com, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société, Les Enchanteresses, représentée par Bérangère Llorca-Valero et Chaïneze Mellado. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, sans accord préalable.
ARTICLE 11. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La société Les Enchanteresses s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : contact@lesenchanteresses.com
ARTICLE 12. RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Lyon.
